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Arrêté du 5 janvier 2006

Article 1

Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire sont exercées par des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2007art. 7 (Ab)

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 27 décembre 2007

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire sont exercées par des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.