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Arrêté du 5 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire sont exercées par des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

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Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2007

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire sont exercées par des surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance