JORF n°42 du 19 février 2005

Article 3

Article 3

Une phrase ainsi conçue est ajoutée au paragraphe 1940 (3) de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé :
« A cet égard, l'exploitant doit s'assurer que tous les membres de l'équipage de conduite détiennent les privilèges d'opérateur d'équipement de radiotéléphonie à bord dans la ou les langues spécifiées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne. »


Historique des versions

Version 1

Une phrase ainsi conçue est ajoutée au paragraphe 1940 (3) de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé :

« A cet égard, l'exploitant doit s'assurer que tous les membres de l'équipage de conduite détiennent les privilèges d'opérateur d'équipement de radiotéléphonie à bord dans la ou les langues spécifiées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne. »