JORF n°42 du 19 février 2005

Article 4

Article 4

Une phrase ainsi conçue est ajoutée au paragraphe 6.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé :
« A cet égard, l'entreprise de transport aérien doit s'assurer que tous les membres de l'équipage de conduite détiennent les privilèges d'opérateur d'équipement de radiotéléphonie à bord dans la ou les langues spécifiées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne. »


Historique des versions

Version 1

Une phrase ainsi conçue est ajoutée au paragraphe 6.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé :

« A cet égard, l'entreprise de transport aérien doit s'assurer que tous les membres de l'équipage de conduite détiennent les privilèges d'opérateur d'équipement de radiotéléphonie à bord dans la ou les langues spécifiées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne. »