Arrêté du 5 janvier 2005

Article 3

Créé le 13 janvier 2005

Le coefficient d'indexation est calculé selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-01-24 art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2005