Arrêté du 5 janvier 2005

Article 8

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Article 8

Les opérations électorales se déroulent publiquement, de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.
Le vote a lieu au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par les services administratifs de l'Ecole nationale supérieure de la police selon un modèle type.

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Les opérations électorales se déroulent publiquement, de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.
Le vote a lieu au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par les services administratifs de l'Ecole nationale supérieure de la police selon un modèle type.

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