Sont électeurs les personnels visés à l'article 15 du décret du 20 avril 1988 susvisé (Organisation du personnel dans une école), à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé de fin d'activité ou de congé sans rémunération.
Arrêté du 5 janvier 2005
Article 2
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Article 2
Sont électeurs les personnels visés à l'article 15 du décret du 20 avril 1988 susvisé (Organisation du personnel dans une école), à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé de fin d'activité ou de congé sans rémunération.
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