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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions d'emploi des forces, telles qu'elles sont définies par le

décret du 8 février 1982 susvisé

, et pour les responsabilités qui lui sont dévolues par le décret du 1er mars 1973 et l'

arrêté du 5 janvier 2004 susvisés

, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.

L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire assiste le chef d'état-major des armées pour ce qui concerne l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009

Pour l'exercice de ses attributions d'emploi des forces, telles qu'elles sont définies par le décret du 8 février 1982 susvisé, et pour les responsabilités qui lui sont dévolues par le décret du 1er mars 1973 et l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisés, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.

L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire assiste le chef d'état-major des armées pour ce qui concerne l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance