Arrêté du 5 janvier 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les concours externe et interne sur épreuves comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Les concours externe et interne sur épreuves comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance