Arrêté du 5 janvier 2004

Article 12

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Article 12

Le huitième tiret de l'article 3, le deuxième alinéa de l'article 10, le quatrième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé et l'article 29 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisés sont abrogés.

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