JORF n°44 du 21 février 2004

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».