Arrêté du 5 janvier 2004

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud et de Mme Brigitte Le Nours, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle développement régional de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.

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En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud et de Mme Brigitte Le Nours, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle développement régional de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.

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