Arrêté du 5 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées et actes d'affectations hypothécaires, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la mission pour le mécénat et l'action culturelle.
La présente délégation comporte également la possibilité de désigner les représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de la région Poitou-Charentes.

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Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées et actes d'affectations hypothécaires, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la mission pour le mécénat et l'action culturelle.
La présente délégation comporte également la possibilité de désigner les représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de la région Poitou-Charentes.

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