En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, responsable du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, responsable du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
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