JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juillet 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant cette appellation.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juillet 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant cette appellation.