JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 avril 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 avril 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant cette appellation.