Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 22 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté, qui prend effet au 22 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2001
Le présent arrêté, qui prend effet au 22 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 22 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté, qui prend effet au 22 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du mercredi 22 juillet 1998 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance