JORF n°14 du 17 janvier 2001

Art. 13. - Les représentants de l'administration au sein de chaque commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur de l'école. Ils sont choisis parmi les agents en fonctions dans l'école concernée.


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Art. 13. - Les représentants de l'administration au sein de chaque commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur de l'école. Ils sont choisis parmi les agents en fonctions dans l'école concernée.