Art. 5. - En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes (dans les domaines concernés). Les experts n'ont pas voix délibérative.
Arrêté du 5 janvier 2001
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Art. 5. - En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes (dans les domaines concernés). Les experts n'ont pas voix délibérative.