Art. 1er. - Le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
Arrêté du 5 janvier 2001
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Art. 1er. - Le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.