JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 1er. - A l'article 15 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé, les mots : « la mention "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" » sont remplacés par les mots : « les mentions "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" et "restaurateur du patrimoine" ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 15 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé, les mots : « la mention "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" » sont remplacés par les mots : « les mentions "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" et "restaurateur du patrimoine" ».