Art. 2. - Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation vers les pays tiers à l'Union européenne doit effectuer celle-ci avant le 31 juillet 2000. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, la quantité de vins en cause devra être distillée avant le 31 août 2000.
Arrêté du 5 janvier 2000
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Art. 2. - Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation vers les pays tiers à l'Union européenne doit effectuer celle-ci avant le 31 juillet 2000. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, la quantité de vins en cause devra être distillée avant le 31 août 2000.
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