Arrêté du 5 janvier 2000

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Art. 2. - La première phrase du 1 (2o) du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La première phrase du 1 (2o) du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »

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