JORF n°17 du 21 janvier 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».