Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».
Arrêté du 5 janvier 2000
Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».
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Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».
Source : Légifrance