Art. 1er. - En application de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé, les opérations effectuées par la régie de recettes du 2e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl, et la régie d'avances placée auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité no 541, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), dont l'ordonnateur secondaire est le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne, sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général du Bas-Rhin.