Arrêté du 5 janvier 1999

Article 2

Périmé31 décembre 2000

Créé le 14 janvier 1999

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du jeudi 14 janvier 1999 au samedi 30 décembre 2000

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.