Arrêté du 5 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 14 janvier 1999 · Périmé le 31 décembre 2000

Les montants de la taxe parafiscale instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Tableau non reproduit

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du jeudi 14 janvier 1999 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance