JORF n°22 du 27 janvier 1999

Art. 4. - La régie de recettes et la régie d'avances instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont rattachées au commissaire-résident en circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).


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Art. 4. - La régie de recettes et la régie d'avances instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont rattachées au commissaire-résident en circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).