Art. 2. - En application de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé, les opérations effectuées par la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden, dont l'ordonnateur secondaire est le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne, sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général du Bas-Rhin.