Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 2 janvier 1996 des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de moins de dix salariés de l'Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la production, de la transformation et de la distribution des papiers-cartons et des industries connexes (IRFIP), 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris, au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé de l'industrie papetière FORMAPAP, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris, portant sur un actif net de 295 839,83 F.