Arrêté du 5 janvier 1998

Article 3

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Article 3

L'article 7 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"Il est institué :

"- un bureau de vote régional au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de chaque autorité compétente ;

"- un bureau de vote national auprès du ministre chargé de la santé."

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En vigueur depuis le 30 janvier 1998

L'article 7 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"Il est institué :

"- un bureau de vote régional au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de chaque autorité compétente ;

"- un bureau de vote national auprès du ministre chargé de la santé."

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cite  Arrêté 1986-01-17 art. 7

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