Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. - Croix-Rouge française :

Avenant no 97-03 du 3 juin 1997 relatif à l'emploi de directeur pédagogique.

II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (SOP) :

Protocole d'accord no 130 du 9 septembre 1997 relatif aux promotions.

III. - Convention collective ADMR du 6 mai 1970 :

Avenant no 194 du 2 octobre 1997 relatif aux indemnités kilométriques.

IV. - Fédération nationale des familles rurales :

Accord conventionnel du 11 juin 1997.

V. - Union des fédérations et syndicats nationaux employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médico-social et social (UNIFED) :

Protocole d'accord du 2 mai 1997 relatif à la création d'un fonds national d'apprentissage.

VI. - Association Le Clos Saint-Joseph (14320) :

Accord d'entreprise du 18 septembre 1997 relatif à l'organisation des horaires de travail.

VII. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (14053) :

Protocole d'accord du 3 octobre 1997 relatif à la revalorisation du ticket restaurant.