Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21) :

Avenant no 71 du 12 septembre 1997 relatif à la valeur du point.

II. - Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) :

Avenant no 97-5 du 10 juillet 1997 relatif à la valeur du point.

III. - Croix-Rouge française :

Avenant no 97-04 du 29 juillet 1997 relatif à la valeur du point.

IV. - Convention collective nationale de travail du 26 août 1965 :

Avenant no 04-97 du 24 octobre 1997 relatif à la valeur du point.