Art. 16. - Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, République centrafricaine, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Costa Rica, Danemark, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Gabon, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Hongkong, Hongrie, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Luxembourg, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, Nigeria, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Roumanie, Russie, Salvador, Singapour, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, République tchèque, Thaïlande, Togo, Turquie, Uruguay, Vanuatu, Venezuela et Vietnam une commission consultative paritaire locale (CCPLA) compétente pour l'ensemble des personnels définis à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé.
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