JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts assuré par le poste comptable de Cayenne-Amandiers est transféré au poste comptable de Cayenne-Ile (Guyane).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts assuré par le poste comptable de Cayenne-Amandiers est transféré au poste comptable de Cayenne-Ile (Guyane).