JORF n°41 du 18 février 1998

Art. 3. - Les classements des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 seront fixés par décision du directeur de la comptabilité publique.


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Art. 3. - Les classements des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 seront fixés par décision du directeur de la comptabilité publique.