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DEPARTEMENTS

Enseignement scolaire

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature

aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/96 Page 1159 a 1160
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