JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 6. - Le programme des épreuves définies à l'article 4 ci-dessus est fixé en annexe du présent arrêté.

CHAPITRE IV

Notation


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Art. 6. - Le programme des épreuves définies à l'article 4 ci-dessus est fixé en annexe du présent arrêté.

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