JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 11. - L'arrêté portant composition des jurys peut désigner des examinateurs spécialisés chargés de la notation de certaines épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes des épreuves qu'ils ont corrigées.


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Art. 11. - L'arrêté portant composition des jurys peut désigner des examinateurs spécialisés chargés de la notation de certaines épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes des épreuves qu'ils ont corrigées.