Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville est rattachée au poste comptable d'Annemasse.
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JORF n°26 du 31 janvier 1996
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville est rattachée au poste comptable d'Annemasse.