JORF n°26 du 31 janvier 1996

Art. 4. - L'arrêté du 8 septembre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 septembre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.