Arrêté du 5 janvier 1995

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
  • le commandement et les organismes de l'E.S.M.A.T. assurant la gestion et l'administration des personnels de réserve;
  • les circonscriptions militaires de défense;
  • les bureaux du service national;
  • les membres des corps d'inspection.

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