JORF n°22 du 26 janvier 1995

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- le commandement et les organismes de l'E.S.M.A.T. assurant la gestion et l'administration des personnels de réserve;
- les circonscriptions militaires de défense;
- les bureaux du service national;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:

- le commandement et les organismes de l'E.S.M.A.T. assurant la gestion et l'administration des personnels de réserve;

- les circonscriptions militaires de défense;

- les bureaux du service national;

- les membres des corps d'inspection.