Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre (E.S.M.A.T.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve correspondant aux besoins en personnels militaires supplémentaires nécessaires aux formations de l'armée de terre en prévision de situations exceptionnelles de défense nationale (catastrophes naturelles, défense terrestre, intervention armée ou non à l'intérieur du territoire national) et pour lesquelles l'E.S.M.A.T. assume la mission d'organe mobilisateur.