Arrêté du 5 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de recenser les sites archéologiques et de gérer les autorisations de fouille.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1995

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de recenser les sites archéologiques et de gérer les autorisations de fouille.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 1995

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