JORF n°18 du 22 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 janvier 1994, M. Jamet (Marc-Antoine) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant de la Cour des comptes, en remplacement de M. Chabrol (Alain).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 janvier 1994, M. Jamet (Marc-Antoine) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant de la Cour des comptes, en remplacement de M. Chabrol (Alain).