JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 4. - La capacité aux arts et techniques de la tapisserie est délivrée aux élèves ayant subi avec succès l'examen organisé à la fin de l'année de formation.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La capacité aux arts et techniques de la tapisserie est délivrée aux élèves ayant subi avec succès l'examen organisé à la fin de l'année de formation.