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Arrêté du 5 janvier 1994

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Application aux étudiants de l'Ecole nationale d'art d'Aubusson depuis 1992

JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 12. - Le jury peut décerner des félicitations aux candidats ayant fait preuve de qualités exceptionnelles.

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Art. 12. - Le jury peut décerner des félicitations aux candidats ayant fait preuve de qualités exceptionnelles.