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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux étudiants de l'Ecole nationale d'art d'Aubusson depuis 1992
Résumé Les règles s'appliquent aux étudiants de l'école d'art d'Aubusson depuis 1992.
Mots-clés : Éducation Arrêté Scolarité École d'art Législation
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants ayant suivi une scolarité à l'Ecole nationale d'art d'Aubusson à partir de l'année 1992.
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