Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre VIII du livre III, les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-3, R. 382-4 et R. 382-5;

Vu les propositions des organisations professionnelles et syndicales représentatives des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques;

Vu les propositions des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres des auteurs précités,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale:

1 version

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

Bayard (Marie-Noëlle).
Bourdessol (Michèle).
Breviere (Georges).
Camil (Colette).
Quillivic (Michel).
Stolpovic (Tatiana).

Suppléants

Van Den Eeckhaut (Serge).
Miehe (Eloi).
Corbin (Arnaud).
Puchol (Jeanne).
Taugourdeau (Sylvie).
Deluen (Marie-Pascale).

1 version

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

Broutta (Michèle).
Lahumiere (Jean-Claude).
Lorenceau (François).

Suppléants

Bagneres (Marc).
Bongers (Patrick).
Beres (Anisabelle).

1 version

C. - Représentants de l'Etat

Titulaires:
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.

1 version

Suppléants:
Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES PERSONNES DONT LES NOMS SUIVENT SONT NOMMEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-01-1994 MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

FIN DE MANDAT: 04-01-1997.

Fait à Paris, le 5 janvier 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué aux arts plastiques,

A. PACQUEMENT

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
Le sous-directeur des affaires administratives et financières,
M. TOUVEREY

Arrêté du 5 janvier 1994