JORF n°12 du 15 janvier 1994

Suppléants:

Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.


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Version 1

Suppléants:

Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.

Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.