JORF n°12 du 15 janvier 1994

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale:


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Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale: